Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 12
Le mercredi 3 novembre 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, De Bané, Doody, *Downe, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, *Munson, Murray, Oliver, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la réunion du Comité exécutif de l'Association parlementaire du Commonwealth tenue à Kampala (Ouganda) du 18 au 24 avril 2004.—Document parlementaire no 1/38-274S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2002-2003.—Document parlementaire no 1/38-275.
Document intitulé Exportation de marchandises militaires du Canada pour l'année 2002.—Document parlementaire no 1/38-276.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Sixième conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Nuuk (Groenland) du 3 au 5 septembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-277.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session ordinaire de 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 4 au 8 octobre 2004.—Document parlementaire no 1/38-278.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen,
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de répondre de manière complète et détaillée au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain : Plan d'action pour le changement, qui a été déposé au Sénat le 30 octobre 2003, durant la deuxième session de la trente-septième législature, et adopté par le Sénat le 1er avril 2004, durant la troisième session de la trente-septième législature; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur fédéral pour les Métis et Indiens non inscrits, le ministre de la Justice, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministre du Développement social, la ministre du Patrimoine canadien, la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Santé et le ministre de l'Industrie étant désignés ministres responsables de la réponse.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le Comité soit autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre responsable des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, la ministre du Patrimoine canadien et la commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours des deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Furey,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 octobre 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés;
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants;
Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner :
les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;
si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 22 mars 2005, et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-273.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Trenholme Counsell et Munson substitués à ceux des honorables sénateurs Stollery et Mercer (2 novembre).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur De Bané ajouté à la liste des membres (2 novembre).